Interdiction des armes bactériologiques : Un projet de loi adopté à l’unanimité
Mardi 31 mai 2022, la Commission sécurité et défense de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le ‘‘Projet de loi relatif à l’application de la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction’’.
Ce Projet de loi relatif à la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a été présenté par le ministre d’Etat, ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara devant les 33 membres présents de ladite Commission sécurité et défense de la chambre haute du parlement.
Le ministre d’Etat, ministre de la Défense, dans l’exposé des motifs, a expliqué que la Côte d’Ivoire qui a adhéré à ladite Convention en 2016 bien qu’elle ne dispose, ni ne produise ce type d’armes, veut « renforcer les engagements du Gouvernement ivoirien en matière de désarmement, de non-prolifération des armes de destruction massive et de lutte contre le terrorisme. Il souhaite aussi bénéficier dans le cadre de la coopération internationale, d’informations, d’appui technologique dans le domaine de l’utilisation des agents biologiques et toxines à des fins pacifiques ».
En tant qu’Etat-partie à cette Convention, la Côte d’Ivoire, a-t-il précisé, est désormais comptable des obligations subséquentes, notamment de l’adoption des mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires à sa mise en œuvre au plan national.
« Ce texte criminalise la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la conservation, le stockage, la détention, le transfert, le commerce, le courtage, la cession et l’emploi, ainsi que l’utilisation illicite d’agents biologiques et toxines et toute autre activité connexe interdite. Il établit un système de contrôle de l’utilisation à des fins pacifiques de certains agents biologiques, toxines, équipements et technologies qui promeut la sécurité et la sureté biologiques et prévient la prolifération d’armes biologiques ou à toxines », a-t-il expliqué.
A l’issue des échanges, le ministre d’Etat, ministre de la Défense a noté avec satisfaction la hauteur de vue des différents groupes parlementaires au regard du grand intérêt que représente l’application de cette Convention par la Côte d’Ivoire.
Notons qu’il est prévu la création d’une Autorité Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention au plan national.
Abdel-Habib Dagnogo
