Droits d’auteur et voisins / Collaboration BURIDA-faitières de l’industrie touristique : Le CCESP organise un atelier
Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation État Secteur Privé (SE-CCESP) organise avec le Conseil National du Tourisme (CNT), un atelier sur la collaboration entre le Bureau ivoirien des droits d’auteurs (BURIDA), organisme chargé de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, et les faîtières de l’industrie touristique, ce jeudi 19 mai 2022 à Abidjan. Cet atelier s’inscrit dans le cadre de ses missions de rapprochement entre les services publics et le Secteur Privé.
La question de la perception des droits d’auteurs et des droits voisins par le BURIDA, en ce qui concerne les hôteliers et autres activités dérivées (restaurant, bars…) reste une préoccupation majeure pour le gouvernement.
Cette volonté d’aider les auteurs des œuvres de l’esprit, à vivre de leur art, a abouti à la signature d’un protocole d’accord entre le Comité de Concertation Etat – Secteur Privé, le BURIDA, la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH) et la Fédération nationale de l’industrie touristique de Côte d’Ivoire (FENITOURCI) … en juillet 2017.
Lequel accord s’articule autour d’une grille tarifaire consensuelle entre les parties avec une différenciation des montants à payer selon les zones d’attractivité touristique (zone A, zone B et zone C) et des obligations et engagements spécifiques des parties pour sa mise en œuvre effective. Malheureusement, malgré cet accord, des difficultés résiduelles sont régulièrement signalées entre le BURIDA et les opérateurs du secteur du Tourisme, de l’Hôtellerie et des Loisirs.
Celles-ci se rapportent entre autres aux divergences d’interprétation de textes régissant la propriété littéraire et artistique en Côte d’Ivoire et aux difficultés de collaboration entre les services déconcentrés du BURIDA dans certaines localités du pays.
L’objectif principal donc de cette rencontre est d’aplanir les divergences entre le BURIDA et les opérateurs de l’industrie touristique, et trouver un consensus d’applicabilité dudit accord. Concrètement, il s’agira de faire l’état des lieux de la mise en œuvre du protocole d’accord ; de vulgariser les textes concernant la propriété littéraire et artistique et de revisiter les bases légales fondant l’activité du BURIDA ; formaliser l’accord et la volonté de collaboration des parties prenantes par un acte signé entre les faîtières et le BURIDA.
Sont également attendus à cet atelier, le Secrétariat Général du Gouvernement, le ministère de la Culture et de la Francophonie, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, les professionnels du Tourisme et de l’Hôtellerie de Bouaké et de San Pedro, l’Association des Agences de Voyages, etc.
Notons que, c’est en 2014 que le CCESP a initié la première rencontre sectorielle dans le secteur du Tourisme, de l’Hôtellerie et des Loisirs, permettant d’identifier et de favoriser la prise en main des préoccupations des acteurs du secteur aux fins d’améliorer la compétitivité de cette industrie…
Mathias Kouamé avec Sercom
