Organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel: Le projet de loi adopté à l’Assemblée
Le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel a été voté, jeudi 10 février 2022, à l’Assemblée nationale, malgré le contrepoids exercé en bloc par l’opposition en vue du rejet du texte. Les conciliabules n’ayant abouti, c’est donc par voie de vote que les parlementaires se sont départagés, à l’issue des travaux en commission et en plénière qui sont déroulés sur plusieurs jours.
Les voix de l’opposition, 86 au total, représentée par le PDCI, EDS et l’UDPCI, n’aura pas suffi à faire échec l’adoption de ce texte. C’est donc grâce au parti au pouvoir, le RHDP, majoritairement représenté à l’Assemblée nationale, que le texte défendu par le Gardes des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a pu être adopté avec 134 voix.
Cependant, l’on note deux abstentions dont celle du président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N’Guessan.
« Pour le Groupe parlementaire PDCI-RDA, la présentation d’un tel projet de loi relatif au Conseil constitutionnel à cette session n’est pas pertinente. Elle est purement et simplement inopportune et laisse à s’interroger sur la réelle volonté de son auteur à créer les conditions pour de véritables élections apaisées en Côte d’Ivoire. Ce projet de Loi apparaît comme une manœuvre au moment où s’ouvre difficilement le dialogue politique initié par le Chef de l’Etat lui-même dans l’agenda duquel figure en bonne place le cas du Conseil constitutionnel dans les discussions sur l’environnement des élections en Côte d’ivoire », a expliqué le président du groupe parlementaire du PDCI, Simon Doho.
Pour lui, le « Conseil constitutionnel porte une grande part de responsabilité dans ces différentes crises électorales de l’histoire politique récente de notre pays ». D’autant que, a-t-il poursuivi, « ledit projet de loi ne prend pas en compte les aspirations profondes de l’ensemble de nos compatriotes quant à son impartialité pour en faire un véritable instrument démocratique au service de la stabilité et d’une paix durable pour notre nation. Ce projet de loi en effet n’extirpe nullement les germes de la suspicion et d’absence absolue de confiance qu’elle inspire aux acteurs politiques qui n’appartiennent pas au parti au pouvoir. Nous sommes tous conscients du déséquilibre du découpage électoral actuel qui ne reflète pas une répartition équitable de la représentation à l’Assemblée nationale et qui donne de fait une majorité d’avance au parti au pouvoir ».
Selon le président du groupe parlementaire EDS, Hubert Oulaye, « les innovations introduites par la nouvelle Constitution et sa modification par la loi constitutionnelle ont impacté aussi bien la structuration des principaux leviers de l’Etat que les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel », d’où le refus de sa formation politique à faire adopter le texte.
Abdel-Habib Dagnogo
