Dédouanement de marchandises : les droits et taxes sont encadrés par des textes au niveau de la CEDEAO
Le directeur de la Réglementation et du Contentieux à la Direction générale des Douanes, le Colonel Awedé Hugues Irénée, a affirmé, le mardi 08 février 2022 à Abidjan, que les droits et taxes appliqués dans le cadre du dédouanement des marchandises ne sont fixés ni par l’administration douanière, ni par le ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l’État. Ils sont plutôt encadrés par des textes au niveau de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
C’était à l’occasion du rendez-vous hebdomadaire du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG) dénommé ‘‘Tout savoir sur’’. La thématique a porté sur : “Le dédouanement des marchandises”.
Selon le colonel Awedé Hugues Irénée, « la Côte d’Ivoire appartient à un grand ensemble, la CEDEAO, où en principe toutes les marchandises sont taxées au même niveau lorsqu’elles viennent d’un pays qui n’est pas de la CEDEAO. Nous avons donc le même tarif que ceux des pays appartenant à la CEDEAO. C’est ce qu’on appelle le Tarif extérieur commun (TEC) qui est déterminé par des experts des pays membres ».
Il a également fait savoir que les marchandises qui entrent ou sortent du territoire national doivent être dédouanées. Cependant, a-t-il expliqué, « il y en a dont les droits à payer sont peu, d’autres qui paient l’ensemble des droits et il y a des marchandises qui en sont totalement exonérées ».
Abordant la question du principe des franchises, le colonel des Douanes a déclaré qu’une étude est en réflexion en vue de trouver « les bons niveaux sur le retour des marchandises ».
« La CEDEAO à laquelle nous appartenons a déjà édité une disposition en la matière pour encadrer des importations en franchise, entre autres des parfums, des vêtements, des alcools, etc… », a-t-il indiqué.
Outre cela, le directeur de la Réglementation et du Contentieux a évoqué la question Tarif extérieur commun. Il a fait remarquer ce tarif consiste à déterminer les droits et taxes de douane. Entre autres, le droit de douane, qui est le droit principal. « C’est le droit perçu à l’importation de marchandises ».
A l’en croire, le droit de douane est reparti en cinq catégories. La première, « la catégorie 0, concerne les biens sociaux essentiels (médicaments, livres, etc.), avec un droit de douane fixé à 0% ». La seconde, « la catégorie 1, prend en compte les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques. Elle est taxée à 5% de droit de douane ». Cette catégorie 2 constitue le groupe des produits intermédiaires. « Le droit de douane est de 10% ». Pour « la catégorie 3, le taux de droit de douane est de 20% ». Il s’agit des « produits de consommation finale (véhicules, téléviseur, etc.) ». La cinquième qui est la catégorie 4 porte sur les « produits stratégiques ou spécifiques pour le développement économique. Il est à 35% de droit de douane ».
Il y a également « la Redevance statistique (RS) qui est à 1% quel que soit le produit, ainsi que les deux prélèvements communautaires. Il s’agit notamment, du Prélèvement de l’UEMOA appelé le Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) à 0,8%, le Prélèvement communautaire de la CEDEAO (PCC) qui est à 0,5%. Il y a aussi le Prélèvement de l’Union africaine (PUA) qui est à 0,2% », a indiqué le Colonel Awedé Hugues Irénée.
Il faut noter que « le dédouanement consiste à déclarer aux services douaniers, situés aux frontières, une marchandise qu’on transporte, soit dans le cadre d’une activité commerciale, d’un déménagement ou même d’un don », a-t-il rappelé. Puis d’indiquer que la frontière peut être aérienne, ferroviaire, maritime ou terrestre.
Le directeur de la Réglementation et du Contentieux a fait savoir que le dédouanement des marchandises respecte des formalités, aussi bien avant l’arrivée des marchandises, pendant leur débarquement que pour leur enlèvement. Également des formalités pour payer les droits et taxes.
C’est pourquoi il a invité, pour terminer, les populations, notamment les internautes à se connecter aux différentes pages de la Douane, afin d’avoir les bonnes informations et éviter de se faire Gruber. Il s’agit entre autres des comptes Twitter (@dgdouanesci) et Facebook (Douanes ivoiriennes ou dgdouanesci), du site internet (www.douanes.ci) et le numéro vert de la Douane (800 800 70).
Abdel-Habib Dagnogo
